Les produits figurant sur le site www.daytimeparis.com sont offerts à la location par la Société DAYTIME. Les conditions générales et les conditions spécifiques forment un tout indivisible avec le devis ou bon de commande dès la signature de ces dernières. La location de ces produits et services est régie en France Métropolitaine par les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques composées de 15 (quinze) articles et de 2 (deux) annexes ci-après CONDITIONS GENERALES DE LOCATION.

En dehors de la France Métropolitaine, la location de ces produits et services est régie, pays par pays, par un régime propre pour lequel il convient de contacter le service commercial du pays considéré.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière – sans réserve – aux présentes conditions générales de location.

Il est expressément convenu que les présentes conditions générales de location s’appliquent de façon exclusive dans toutes les autres relations commerciales que lient la Société DAYTIME avec le présent signataire. Ces conditions se substituent à tout autre document, accord écrit ou verbal antérieur ainsi qu’aux conditions d’achat ou de location du Client, en globalité.

EXPOSITIONS/ÉVÉNEMENTS PUBLICS : Sont considérées comme expositions publiques les salons, foires, congrès et expositions ou plus généralement tout événement se déroulant en France ou à l’étranger référencé par les organismes officiels.

EXPOSITIONS/ÉVÉNEMENTS PRIVÉS : Sont considérées comme expositions privées tous les autres évènements.

MOBILIER – MATÉRIEL – PRODUIT : Tout mobilier – matériel – produit figurant sur le devis ou le bon de commande.

SOCIÉTÉ DAYTIME : Prestataire

CLIENT : Signataire des présentes conditions générales de location

Toute commande se fait par écrit, accompagnée de son règlement (acompte et solde), hors conventions particulières définies avec le service commercial de DAYTIME. Toute commande sera considérée comme définitive à la signature du bon de commande.

En cas de force majeure et/ou en raison d’impératifs notamment liés à la disponibilité du stock ou aux délais de commande, la Société DAYTIME se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel commandé, tout matériel équivalent à même d’assurer un usage identique.

Toute annulation de commande par le Client, qu’elle en soit la date, entraînera le paiement, à titre de clause pénale, de 30% du montant total de la commande, cette pénalité étant prélevée sur le montant versé à la commande sans mise en demeure préalable.

Toute annulation de commande, cinq jours ouvrables avant le premier jour de livraison, entraînera l’exigibilité de l’intégralité de la somme due au titre de la commande.

Seule une confirmation écrite de la commande par la Société DAYTIME vaut engagement de sa part.

Il ne sera consenti au Client aucune déduction pour tout changement de mobilier après la livraison conforme à la commande, la commande étant définitive à la signature du bon de commande.

Toute commande supplémentaire, soumise aux mêmes conditions, fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le tarif des produits est fixé sur devis, et à titre indicatif – non contractuel – dans les catalogues ou les conditions tarifaires fournies par la Société DAYTIME.

Pour tout produit ou service confondu, le Client accepte que le prix soit majoré par :

• Des coûts liés à une réduction des délais de montage-démontage contractuels (au préalable accepté par la Société DAYTIME) ;
• Des coûts de main-d’œuvre supplémentaire si le montage, le démontage, la livraison, la reprise, l’enlèvement, le retour du mobilier sont effectués un dimanche ou un jour férié et/ou en dehors des heures d’ouverture ;
• Des coûts supplémentaires supportés par la Société DAYTIME si le site d’installation n’est pas accessible à un semi-remorque et/ou un chariot élévateur et/ou transpalette et/ou si les informations qui lui sont transmises sont erronées ou incomplètes et/ou si la zone de livraison – reprise, montage – démontage éventuel est occupée par des tiers et/ou du matériel ;
• Des coûts de transport et de main d’œuvre si la distance comprise entre le lieu de chargement, déchargement et le lieu de livraison est supérieure au forfait applicable ou si le Client n’est pas présent sur les lieux de livraison ;
• Des coûts de transport et de main d’œuvre si le temps de déchargement – chargement est supérieur au forfait applicable (Voir annexe 2) ;
• Des coûts liés à des modifications, après la commande, de la réglementation applicable ou de mesures exceptionnelles prises par les autorités compétentes.

La Société DAYTIME se réserve au surplus le droit de majorer de 15%, 20% ou 30% le tarif public hors taxes (H.T.) en vigueur en fonction de la typologie des produits concernés et de la date effective de la commande.

Enfin, toute commande passée à compter du premier jour de la livraison sera nécessairement majorée de 30% du tarif public hors taxes (H.T.) en vigueur.

Le tarif de la livraison/reprise est fixé suivant devis spécifique établi par l’équipe commerciale de la Société DAYTIME.

Le temps de chargement/déchargement est soumis aux conditions de dépassement fixées à l’annexe 2 des présentes.

Le Client, son représentant ou toute personne mandatée à cet effet par le Client s’engage à être présent lors de la mise à disposition et restitution du matériel.

Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif ; Seule la mention du(des) jour(s) de livraison est contractuelle.

La Société DAYTIME dressera les constats suivants :

• Bon de livraison du matériel au moment de la mise à disposition du matériel ;
• Bon de reprise du matériel au moment de la restitution du matériel.

La livraison est réputée parfaite lorsque la Société DAYTIME aura déposé le matériel loué sur le lieu d’exposition indiqué par le Client. Faute pour le Client d’avoir, dans les 24 heures de la mise à disposition du matériel loué, présenté par écrit ses réclamations clairement motivées sur l’état et les quantités du matériel loué, il sera réputé l’avoir pris en bon état général et conforme à ses besoins.

Toute réclamation ultérieure sera considérée comme non-recevable.

A compter de la signature du bon de livraison et/ou de la livraison effective du matériel, le Client ne pourra se prévaloir, à l’encontre de la Société DAYTIME, de la force majeure ou du cas fortuit, la Société DAYTIME étant considérée comme ayant parfaitement exécuté ses obligations contractuelles.

A l’issue de la reprise, les dysfonctionnements et dommages sur les produits révélés lors de tests et vérifications initiés par la Société DAYTIME dans les 48 heures – jours ouvrés –, seront à la charge du Client, les frais en découlant étant payables à réception de la facture.

Le Client garantit la Société DAYTIME que le(s) site(s) / lieu(x) où le matériel loué est installé est(sont) conforme(s) :

• Aux conditions d’exploitation de la Société DAYTIME et notamment libre d’accès ;
• Aux conditions légales et réglementaires en vigueur pour l’opération/événement projeté et relatives à l’utilisation du matériel loué ; Le Client fera son affaire personnelle de l’obtention des autorisations nécessaires à la tenue de l’événement ; Le Client s’engage à relever et à garantir la Société DAYTIME de toutes les conséquences dommageables pouvant résulter du non-respect des dispositions susvisées. Notamment, en cas d’annulation ou d’interruption de l’événement pour défaut d’autorisation conforme, le Client restera tenu au paiement intégral de la prestation.

Le Client garantit la Société DAYTIME que le propriétaire ou l’exploitant du site où le matériel loué est installé a expressément donné son accord pour le transport et l’installation du matériel loué.

Le Client s’engage à fournir à la Société DAYTIME, au plus tard à la signature du bon de commande ou du devis, le détail des contraintes du site, particularités et/ou interdictions de montage ou autres qui y sont attachées.

Le Client fera son affaire personnelle, à l’égard du propriétaire ou de l’exploitant du site, de la réparation des dommages causés au site du fait de la nature du matériel livré par la Société DAYTIME dans les règles de l’art et garantira la Société DAYTIME contre toute réclamation et supportera seul les frais de remise en état.

Dans tous les cas, une caution est demandée à la commande ; Son montant est alors indiqué sous l’article du catalogue ; Cette caution sera restituée après la récupération pleine et satisfaisante du matériel loué et après paiement intégral des sommes dues ; A défaut de réception de la caution, le matériel concerné ne sera pas livré.

A défaut de restitution du matériel loué dans les 48 heures suivant la date de remise contractuellement fixée, le matériel loué sera considéré comme définitivement perdu et la caution viendra en déduction de la valeur de remplacement à neuf facturée au Client, sans mise en demeure préalable.

8.1. Garde – Utilisation

A compter de la mise à disposition, livraison ou réception du matériel loué, le Client sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de toute utilisation non conforme du matériel loué à la réglementation en vigueur, détérioration, vol, dommage subi ou causé par ce matériel, dont il s’engage expressément à se garantir, et ce jusqu’à entière et parfaite restitution à la Société DAYTIME.

Le Client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées par la réglementation et par le constructeur et/ou de la Société DAYTIME, à sa destination usuelle, à ne rien faire ou laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration ou sa disparition, à lui apporter l’entretien normal nécessaire, à le maintenir en bon état d’usage, à respecter s’il y a lieu les recommandations et conseils d’utilisation de la Société DAYTIME dont il reconnaît expressément avoir pris connaissance.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance que le matériel loué est conçu pour être utilisé dans des lieux couverts, à l’abri des infiltrations d’eau et sur un sol stabilisé.

Pendant la période de location, la Société DAYTIME décline toute responsabilité concernant les documents, objets, échantillons, matériels ou autres présents dans/sous/sur les matériels loués par le Client.

Le Client déclare expressément que la Société DAYTIME reprendra possession du matériel loué dès la fermeture de la manifestation/événement. Le Client s’engage en conséquence à prendre au préalable toutes les dispositions nécessaires pour notamment retirer/enlever tout objet, documentation et autres lui appartenant en propre ou à ses fournisseurs et reconnaît que la Société DAYTIME n’est en rien responsable de leur détérioration, disparition, dommages, à compter de la fermeture officielle de l’événement.

8.2. Défaut de restitution – Destruction du matériel loué

Quel que soit la durée de la location, le défaut de restitution par le Client du matériel loué dans les délais impartis entrainera de pleins droits la facturation à titre de clause pénale d’une indemnité d’immobilisation égale à une fois le tarif T.T.C. facturé pour l’événement, payable par chèque dès réception.

Si, à compter de sa livraison, le matériel loué venait être détruit en totalité ou en partie, par cas fortuit ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de la Société DAYTIME, le Client ne pourra exiger la restitution des sommes versées au titre de la location ; Les éventuelles réparations visant à remettre en bon état le matériel restitué, les pertes, les vols, seront facturées à leur valeur à neuf au Client en sus du prix de la location.

Le cas échéant, il sera facturé au Client un forfait de remise en état couvrant toute opération de nettoyage et d’entretien courant permettant la réutilisation du matériel par la Société DAYTIME ; Cette facturation spécifique n’exclut pas la facturation de tout autre frais de réparation ou de remplacement nécessaire à la réutilisation du matériel. 8.3. Limitation de responsabilité de la Société DAYTIME La Société DAYTIME n’a pas connaissance des projets du Client ni l’obligation de vérifier le choix du Client sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard. Il appartient donc au Client de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu’il soit adéquat.

Dans le cas où la responsabilité de la Société DAYTIME serait engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus - notamment les dommages directs et indirects –, celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la portion du prix de la commande, sans que cette somme puisse être supérieure au(x) plafond(s) de garantie du contrat d’assurance de DAYTIME, communiqué(s) sur simple demande du Client.

9.1. Assurance – Responsabilité civile

Le Client déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation ; Il devra également garantir la responsabilité des personnes autorisées par lui à utiliser le matériel loué.

9.2. Assurance – Dommages causés au matériel loué – Frais de remise en état

Dans tous les cas, la commande implique une participation à l’assurance et aux frais de remise en état, sauf accord écrit et préalable du service commercial de la Société DAYTIME (Voir annexe 1) ; Elle couvrira le Client contre les risques de vol, perte ou détérioration du jour de livraison effective du matériel loué pendant la période de mise à disposition du matériel loué et jusqu’à reprise complète et entière par la Société DAYTIME ; Son règlement devra être joint à la commande ; En cas de défaut de règlement, la commande ne sera pas prise en compte.

La garantie du risque de vol est subordonnée au dépôt de plainte par le Client auprès de l’autorité compétente et après transmission du procès-verbal de dépôt de plainte à la Société DAYTIME dans un délai maximal de 24 heures à compter de la connaissance du vol.

La garantie de détérioration et de perte est subordonnée à l’information claire et non équivoque, dès constatation par le Client, de la Société DAYTIME. 9.3. Assurance annulation de l’événement Le Client, lorsqu’il est organisateur de la manifestation/événement, doit souscrire une assurance annulation de l’événement pour une valeur au moins égale au montant T.T.C. de la commande et désigner la Société DAYTIME comme bénéficiaire assuré. Il devra fournir à première demande de la Société DAYTIME une copie de sa police d’assurance.

Le matériel loué demeure l’entière propriété de la Société DAYTIME.

Toutefois, le transfert des risques s’effectue au moment de la mise à disposition du matériel loué au Client ou au moment de sa remise par la Société DAYTIME au transporteur. Dans ce dernier cas, il appartient au Client de vérifier l’état du matériel en présence du transporteur. En cas de sinistre, il appartient au Client d’effectuer tout recours directement contre le transporteur.

Le Client s’interdit de céder, louer, prêter, déplacer, donner en gage, laisser saisir par l’un de ses créancier, le matériel loué jusqu’à son entière restitution à la Société DAYTIME. A défaut, la Société DAYTIME pourra en reprendre possession par simple ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce territorialement compétant.

Le Client s’engage à informer immédiatement la Société DAYTIME de tout incident susceptible d’affecter la propriété du matériel loué.

Les illustrations et/ou photographies figurant sur la documentation commerciale (tout support confondu) n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf convention particulière contraire arrêtée par écrit avec le service commercial de la Société DAYTIME :
• Un acompte de 50% du montant total T.T.C. de la commande sera exigé à la signature du bon de commande ou du devis en cas de régularisation plus de quinze jours avant la date de l’événement, en plus de la participation à l’assurance, payable par chèque, par carte bancaire ou par virement. Le solde du montant T.T.C. de la commande devra être effectué au plus tard le jour de la mise à disposition et/ou livraison de la commande.;
• 100 % du montant total T.T.C. de la commande sera exigé à la signature du bon de commande ou du devis en cas de régularisation moins de quinze jours avant la date de l’événement, en plus de la participation à l’assurance, payable par chèque, par carte bancaire ou par virement.

Les frais supplémentaires et/ou frais de remise en état seront payables par chèque, par carte bancaire ou par virement.

Aucun escompte ne sera accordé au Client pour les paiements anticipés.

Tout retard de paiement des sommes dues par le Client à la date d’échéance, à quel que titre que ce soit, rendra exigible le paiement en sus d’un intérêt de retard calculé sur la base du taux publié par la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date.

Aucune compensation ne pourra être réalisée sans l’accord écrit et préalable de la Société DAYTIME.

Les obligations de la Société DAYTIME seront automatiquement suspendues en cas de force majeure, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, non-conformité du site de montage éventuel, lieu de livraison, informations incomplètes ou erronées dans la commande. Si aucune modification n’est intervenue permettant la reprise des obligations de la Société DAYTIME, le contrat sera automatiquement résolu. Dans cette hypothèse, l’intégralité des frais exposés par la Société DAYTIME restera à la charge du Client et payable à réception de la facture.

Par ailleurs, il est expressément convenu que, sauf accord écrit de la Société DAYTIME, le défaut de paiement du Client à l’échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de pleins droits de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entrainera la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ainsi que l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les éventuels frais judiciaires afférents.

Enfin, la Société DAYTIME peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le Client, après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception demeurée infructueuse plus de 8 jours, et/ou interrompre immédiatement sa prestation en cas d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations, sans préjudice des autres droits et recours qui sont susceptibles d’en résulter.

Les données personnelles communiquées à la Société DAYTIME par le Client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration des produits proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres DAYTIME. Le Client consent à l’utilisation de ses données par DAYTIME et/ou par des tiers, filiales ou partenaires commerciaux de DAYTIME. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles qu’il peut exercer en écrivant à :
20 000 LIEUX/DAYTIME, 14, Rue de Bretagne - 75003 PARIS.

Pour l’exécution des présentes, la Société DAYTIME et le Client font élection de domicile en leur siège social respectif.

Les parties conviennent expressément que le droit applicable aux présentes ainsi qu’à tout litige qui pourrait naître en conséquence de celles-ci est exclusivement le droit français, à l’exclusion de tout autre droit, tant concernant les règles de procédure que les règles de fond.

Il est expressément convenu entre les parties que seules les juridictions de PARIS sont compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, le Client renonçant à la compétence judiciaire dont il pourrait se prévaloir. Les clauses contraires stipulées sur les documents commerciaux du Client sont réputées non écrites.

Montant de la location H.T. (en euros)	Participation à l’assurance et aux frais de remise en état (en %)	Produits visés	Dommages couverts	Franchise
0€ à 500€ 501€ à 1 250€ 1 251€ à 2 500€ 2 501€ à 10 000€ 10 001€ à 30 000€ 30 001€ à 50 000€ 50 001€ à 100 000€ Au-delà	9,5% 8,5% 7,5% 6,5% 5,5% 4,5% 2,5% 1,8%	Tout matériel énoncé dans le bon de commande ou devis sauf accord contraire écrit de la Société DAYTIME	1/ A la condition qu’un procès-verbal soit établi : incendie, explosion, dégât des eaux, vol ; 2/ A la condition qu’elle émane d’une utilisation normale du matériel loué : détérioration, casse, perte, à l’exclusion de tout autre dommage	En cas de sinistre, il sera appliqué au Client une franchise de 10% T.T.C. du montant total de la commande, payable à réception de la facture

* La quote-part de « Participation aux frais de remise en état » correspond aux premiers 1,5% facturés au titre de la participation à l’assurance et aux frais de remise en état.
Faute pour le Client d’avoir restitué le matériel dans les 48 heures du délai contractuel ou rendu impossible sa reprise par la Société DAYTIME sauf accord écrit de la Société DAYTIME, ce matériel sera considéré comme définitivement perdu.

Le matériel est livré et conditionné sur palette ou emballages spécifiques. Lors de la reprise, le matériel doit être protégé et reconditionné à l’identique par le Client. Le Client s’engage également à prendre en charge durant la période de location les palettes et autres emballages.

Volume du camion	Temps** de chargement ou déchargement inclus dans le forfait livraison-reprise	Manutention supplémentaire (au-delà du forfait)
5 m3 12 à 16 m3 20 m3 40 m3 60 à 80 m3	30 min 45 min 1h00 1h30 2h00	30€/livreur 40€/livreur 60€/livreur 80€/livreur 100€/livreur

** Au-delà du temps inclus dans le forfait, toute heure entamée sera facturée. Les éventuels retards de livraison indépendants de la volonté de la Société DAYTIME (circulation, conditions météorologiques, etc.) ne pourront être retenus par le Client contre la Société DAYTIME.